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Catalogue > Droit social > Cadre juridique et gestion relation de travail

Cadre juridique et gestion relation de travail
  Départs négociés (rupture amiable, transactions,...) : les règles à respecter

  Population concernée
DRH
RRH ou collaborateurs RH
Directeurs d'établissements
Tout manager opérationnel responsable souhaitant maîtriser les règles applicables au licenciement pour motif économique

  Objectifs
Maîtriser la réglementation applicable en droit du travail et son évolution
Connaître les spécificités propres à la rupture amiable et à la transaction
Savoir choisir et mettre en oeuvre la bonne solution en mesurant :
les risques pour l'entreprise
les conséquences fiscales et sociales

  Questions traitées
Distinction entre transaction et rupture amiable : quelle solution pour quelle hypothèse ?
La transaction
Négociation d'une transaction : les pièges à éviter
Conditions de validité de la transaction : fond et forme
Modalités de rédaction d'une transaction
Effets de la transaction
Traitement social et fiscal des indemnités
Cas spécifique de la rupture amiable
Négociation d'une rupture amiable : les pièges à éviter
Rupture amiable pour motif personnel
Rupture amiable pour motif économique
Effets d'un accord de rupture amiable
Traitement social et fiscal des indemnités

  Voir aussi
"Licenciement individuel : les règles à respecter"

  Logistique
  Réf : DSGP06
  Durée : 1 jour
  Niveau : Perfectionnement
  Tarif : 717.6 € TTC - 600.00 € HT
   
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