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Cadre juridique et gestion relation de travail
Cadre juridique et gestion relation de travail
Le contrat de travail : comment le rédiger, le gérer et le modifier
Population concernée
DRH et RRH en charge de la politique contractuelle au sein de l'entreprise
Toute personne souhaitant disposer d'un état exhaustif et approfondi du droit positif en la matière
Pré-requis
Connaître les règles de la relation contractuelle et avoir une première expérience en matière de rédaction de contrats de travail
Objectifs
Maîtriser :
les obligations et possibilités liées à l'embauche et à l'évolution de la relation contractuelle salarié - employeur
les obligations juridiques et jurisprudentielles de la modification du contrat de travail
Questions traitées
Les contrats de travail à durée indéterminée
Rédaction du contrat
Limites et obligations conventionnelles
Les contrats de travail à durée déterminée
Les cas de recours prévus par la loi
Les règles légales formelles
Les mentions obligatoires
Les mentions informatives
Les mentions inopérantes
Transmission du contrat au salarié
Le contentieux de la requalification
Les contrats de travail à temps partiel
L'exigence d'un écrit
Les mentions obligatoires
Le contentieux prud'homal spécifique relatif à ce type de contrat
Les composantes d'un contrat de travail
Les clauses contractuelles par nature
La rémunération
La durée du travail
La qualification
La spécificité du lieu de travail
La notice informative annexée au contrat de travail
Le contentieux de la modification du contrat de travail
Distinction modification du contrat de travail / modification des conditions de travail
Intérêt de la distinction
Appréciation jurisprudentielle de la distinction
Procédure de modification du contrat de travail
Dans un cadre personnel
Proposition simple
Déclassement en tant que procédure disciplinaire
Dans un cadre économique
Les situations relevant de ce cas particulier
La procédure à suivre
Le cas particulier de la modification du contrat de travail liée à l'inaptitude
Logistique
Réf :
DSGP02
Durée :
2 jours
Niveau :
Perfectionnement
Tarif :
1076.4 € TTC
- 900.00 € HT
Choisissez la date de la session :
Pas de session programmée.
Vous pouvez contacter
Christine Kerivel
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