Le contrat de travail : comment le rédiger, le gérer et le modifier

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Catalogue > Droit social > Cadre juridique et gestion relation de travail

	Cadre juridique et gestion relation de travail
	Le contrat de travail : comment le rédiger, le gérer et le modifier

Population concernée

DRH et RRH en charge de la politique contractuelle au sein de l'entreprise

Toute personne souhaitant disposer d'un état exhaustif et approfondi du droit positif en la matière

Pré-requis

Connaître les règles de la relation contractuelle et avoir une première expérience en matière de rédaction de contrats de travail

Objectifs

Maîtriser :

les obligations et possibilités liées à l'embauche et à l'évolution de la relation contractuelle salarié - employeur

les obligations juridiques et jurisprudentielles de la modification du contrat de travail

Questions traitées

Les contrats de travail à durée indéterminée

Rédaction du contrat

Limites et obligations conventionnelles

Les contrats de travail à durée déterminée

Les cas de recours prévus par la loi

Les règles légales formelles

Les mentions obligatoires

Les mentions informatives

Les mentions inopérantes

Transmission du contrat au salarié

Le contentieux de la requalification

Les contrats de travail à temps partiel

L'exigence d'un écrit

Les mentions obligatoires

Le contentieux prud'homal spécifique relatif à ce type de contrat

Les composantes d'un contrat de travail

Les clauses contractuelles par nature

La rémunération

La durée du travail

La qualification

La spécificité du lieu de travail

La notice informative annexée au contrat de travail

Le contentieux de la modification du contrat de travail

Distinction modification du contrat de travail / modification des conditions de travail

Intérêt de la distinction

Appréciation jurisprudentielle de la distinction

Procédure de modification du contrat de travail

Dans un cadre personnel

Proposition simple

Déclassement en tant que procédure disciplinaire

Dans un cadre économique

Les situations relevant de ce cas particulier

La procédure à suivre

Le cas particulier de la modification du contrat de travail liée à l'inaptitude

Logistique

Réf : DSGP02

Durée : 2 jours

Niveau : Perfectionnement

Tarif : 1076.4 € TTC - 900.00 € HT

Choisissez la date de la session :

Pas de session programmée.
Vous pouvez contacter Christine Kerivel.

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