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Catalogue > Assurance > Spécificités techniques de l'assurance

Spécificités techniques de l'assurance
  Les bases du droit de l'assurance non vie

  Population concernée
Collaborateurs débutants du secteur de l’assurance ou du secteur bancaire sans formation en droit de l’assurance non vie
Assistant(e)s juridiques
Assistant(e)s de direction
Juristes, tout collaborateur
Toute personne en charge du suivi et de la négociation des polices d’assurance

  Objectifs
Connaître les spécificités du droit de l’assurance non vie
Assimiler les règles applicables et le fonctionnement des contrats d’assurance non vie
Pouvoir, le cas échéant, assurer une gestion efficace des contrats d’assurance non vie

  Questions traitées
Les bases techniques de l’assurance
Définition de l’assurance
Les éléments d’une opération d’assurance
La détermination des primes ou cotisations
Les techniques de division des risques…
Etat du droit positif
Code civil
Code des assurances
Jurisprudence
Le contrat d’assurance
La formation
Conditions de fond
Conditions de forme
Durée du contrat et faculté de résiliation annuelle
L’exécution
Les obligations des parties
La modification du contrat
A l’initiative de l’assuré
A l’initiative de l’assureur
Le principe indemnitaire
La fin du contrat
Résiliation par l’assuré
Résiliation par l’assureur
Autres hypothèses de fin du contrat
Les litiges
Compétence d’attribution et compétence territoriale
La gestion du litige
Les différents contrats
Les dommages aux biens
Les responsabilités

  Logistique
  Réf : ASZI01
  Durée : 2 jours
  Niveau : Initiation
  Tarif : 956.8 € TTC - 800.00 € HT
   
  Choisissez la date de la session :
 
Paris : 23/11/2009
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