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Catalogue > Banque > Contrôle interne

Contrôle interne
  Obligation de la déclaration de soupçons : pratique et responsabilité du déclarant (module 2)

  Population concernée
Population ayant des responsabilités dans la mise en place de l'organisation de la déclaration de soupçons, dirigeants d'entreprises
Auditeurs, contrôleurs, inspecteurs, Compliance officers, déontologues
Chargés de clientèle

  Pré-requis
Maîtrise des principaux concepts traités dans le séminaire "Obligation de la déclaration de soupçons : dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent (module 1)"

  Objectifs
Comprendre l'organisation et le fonctionnement de Tracfin
Appréhender une organisation interne de lutte contre le blanchiment d'argent
Maîtriser le "mode d'emploi" de la déclaration de soupçons : formulaire, renseignement du formulaire, traitement du formulaire
Maîtriser le risque pénal lié à la déclaration de soupçons

  Méthode pédagogique
Intervention du Capitaine Alain Bollé : vice-président du Centre de lutte contre le blanchiment d'argent/officier de gendarmerie
Cas pratiques : à partir de cas concrets, exemple de renseignement du formulaire de déclaration de soupçons

  Questions traitées
Introduction : rappel des professions concernées
Organisation et fonctionnement de Tracfin
Procédure de la déclaration de soupçons
Au niveau du déclarant
Formulaire de déclaration de soupçons : explication pratique des rubriques constituant la déclaration
Mode d'emploi pour renseigner cette déclaration
Organisation interne à mettre en place
Au niveau de Tracfin
Responsabilité pénale dans le cadre de la déclaration de soupçons
Responsabilité de la personne physique, de la personne morale
Traitement de l'élément intentionnel de l'infraction
Risque de réputation
Sanctions éventuelles
Descriptif d'un processus judiciare dans le cadre de la déclaration de soupçons

  Logistique
  Réf : BANP02
  Durée : 1 jour
  Niveau : Perfectionnement
  Tarif : 1196 € TTC - 1000.00 € HT
   
  Choisissez la date de la session :
 
Paris : 19/12/2008
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