Paie et maladie, accident du travail, maternité, paternité : maîtriser les conséquences pratiques
Population concernée
Responsables paie
Collaborateurs d'un service du personnel ou d'un service paie ayant à prendre en charge la gestion des absences pour maladie, maternité, paternité et accident du travail
Objectifs
Connaître la législation applicable à ces différents types d'absences
Maîtriser le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), les techniques et les opérations de paie qui en résultent
Méthode pédagogique
Cas pratiques d'application
Questions traitées
La maladie
Les conséquences de la maladie sur le contrat de travail
L'indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
L'attestation de salaire
Le calcul des indemnités journalières
Fiscalité des IJSS
Maintien de salaire
Obligation légale de l'employeur (loi sur la mensualisation)
Obligation conventionnelle de l'employeur
Subrogation
Etablissement du bulletin de paie
La maternité et la paternité
Les conséquences de l'absence maternité ou paternité sur le contrat de travail
L'indemnisation de l'absence maternité ou paternité par la sécurité sociale
L'attestation de salaire
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Fiscalité des IJSS
Maintien de salaire
Obligation légale de l'employeur (loi sur la mensualisation)
Obligation conventionnelle de l'employeur
Subrogation
Etablissement du bulletin de paie
L'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle
Les conséquences de l'absence "accident de travail et de trajet" sur le contrat de travail
Incidences de la distinction : accident du travail/ accident de trajet
L'indemnisation de l'absence "accident du travail" par la sécurité sociale
La déclaration d'accident du travail
L'attestation de salaire
Le calcul des indemnités journalières
Fiscalité des indemnités journalières "accident du travail"
Maintien de salaire
Obligation légale de l'employeur (loi sur la mensualisation)
