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Catalogue > Comptabilité > Responsables comptables

Responsables comptables
  Traitement comptable des opérations de fusion

  Population concernée
Responsables comptables
Toute personne en charge de la supervision ou de l’élaboration des comptes
Conseils d’entreprises

  Objectifs
Participer avec les équipes juridiques à l’élaboration du projet de traité de fusion
Etre en mesure de comptabiliser ces opérations

  Questions traitées
Rappel du traitement juridique des fusions
Les principes juridiques de la fusion
Le déroulement et les effets de la fusion
Les décisions conduisant à la rédaction du traité de fusion
Choix du sens de la fusion
Valorisation de la société absorbée
Choix du régime fiscal
Parité et évaluation des apports
Traitement comptable de la fusion
Régime de droit commun
Société absorbée
Société absorbante
Régime fiscal de faveur
Société absorbée
Société absorbante
Les conséquences de la fusion
Suivi des plus values en report
Traitement des cessions ultérieures
Les précisions apportées par le Règlement CRC 2004-01
Principe d’inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire
Méthodologie d’évaluation des apports
Situation de contrôle
Opérations à l’endroit
Opérations à l’envers
Traitement du boni et du mali de fusion
Les événements de la période intercalaire
La rétroactivité
La parité
Les précisions apportées par l’avis n°2005-C du 4 mai 2005 du Comité d’urgence
Difficultés comptables induites par la réalisation d’apports aux valeurs réelles
Harmonisation des méthodes comptables après opération d’apport ou de fusion
Evaluation des apports aux valeurs comptables
Prise en compte des passifs éventuels dans le traité d’apport
Calcul du mali et opérations intercalaires
Sort des impôts différés par rapport à l’affectation extra-comptable du mali technique
Valeur nette comptable des titres
Reprise des valeurs comptables
Fusion à effet différé
Insuffisance d’actif net

  Logistique
  Réf : CPRP03
  Durée : 2 jours
  Niveau : Perfectionnement
  Tarif : 1435.2 € TTC - 1200.00 € HT
   
  Choisissez la date de la session :
 
Paris : 01/04/2010 21/10/2010
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