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Conditions générales de vente |
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Conditions générales de vente |
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Le présent document définit de façon complète et définitive les conditions générales de vente s'appliquant aux relations contractuelles entre PwCGlobalLearning et les clients de son site Internet www.pwcgloballearning.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par PwCGlobalLearning, de livres, vidéos, cédéroms, formations et vidéos accessibles en ligne, classes virtuelles et ateliers de formation.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de PwCGlobalLearning.
Le défaut d'opposition de PwCGlobalLearning aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par ses clients ne pourra en aucun cas valoir renonciation de PwCGlobalLearning aux présentes conditions générales de vente.
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| Article 1 - Prix |
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| 1.1 |
Le prix des produits est indiqué en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 5 – Livraison). En ce qui concerne le prix des livres, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. |
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| 1.2 |
Les prix des livres et cédéroms sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci. |
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| 1.3 |
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PwCGlobalLearning. |
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| 1.4 |
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PwCGlobalLearning comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport. |
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| 1.5 |
Toutes les commandes sont payables en euros. |
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| 1.6 |
PwCGlobalLearning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. |
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| 1.7 |
PwCGlobalLearning conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client. |
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| Article 2 - Commande |
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| 2.1 |
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. |
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| 2.2 |
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de PwCGlobalLearning qui vous est notifiée à l'adresse e-mail communiquée. |
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| 2.3 |
PwCGlobalLearning se réserve la possibilité de refuser la confirmation d'une commande pour quelque motif que ce soit. PwCGlobalLearning doit, en pareille circonstance, vous informer de sa décision. |
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| 2.4 |
Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par PwCGlobalLearning. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à PwCGlobalLearning ou de force majeure mettant PwCGlobalLearning dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie du contrat. |
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| 2.5 |
PwCGlobalLearning ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies lors de la prise de commande. |
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| 2.6 |
PwCGlobalLearning se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. |
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| Article 3 - Validation |
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| 3.1 |
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. |
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| 3.2 |
Les données enregistrées par PwCGlobalLearning constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PwCGlobalLearning et ses clients. |
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| 3.3 |
Les données enregistrées le cas échéant par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. |
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| Article 4 - Disponibilité |
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| 4.1 |
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. |
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| 4.2 |
Pour les produits non stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. |
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| 4.3 |
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone, par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. |
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| Article 5 - Livraison |
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| 5.1 |
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. |
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| 5.2 |
Les frais de transport sont établis de manière forfaitaire à 5 € HT pour toute commande dont le montant total est inférieur à 100 € HT. Au delà de ce montant, les frais de transport sont gratuits. Ce tarif est valable pour la France métropolitaine. |
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| 5.3 |
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui, en cas de retard, avarie ou manque, doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l'exercice de ce recours. |
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| 5.4 |
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à PwCGlobalLearning. |
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| 5.5 |
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une personne habilitée par lui. PwCGlobalLearning ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison et de ses conséquences. |
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| 5.6 |
Les produits achetés ne sont livrés qu'en France métropolitaine à l'adresse indiquée. Toute réclamation concernant les produits doit être formulée par tous moyens (mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée. |
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| 5.7 |
En cas d'erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture. |
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| Article 6 - Paiement |
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| 6.1 |
Le paiement s'effectue selon les modalités choisies parmi celles proposées par PwCGlobalLearning. |
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| 6.2 |
Sont autorisés les paiements par carte bancaire Visa ou MasterCard (portant le sigle CB) en ligne ou par téléphone, ainsi que les paiements par chèque adressés par courrier au service concerné de PwCGlobalLearning (toutes les coordonnées relatives à PwCGlobalLearning sont indiquées à l'article 9 des présentes conditions générales de vente). |
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| 6.3 |
Les paiements effectués par chèque sont à libeller à l’ordre de PricewaterhouseCoopers Formation SNC et à adresser aux coordonnées indiquées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente. |
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| 6.4 |
Toute commande supérieure à 1 000 € HT, dont le paiement est effectué par carte bancaire, doit faire l'objet d'une confirmation portant votre signature manuscrite. Cette confirmation se réalise par l'envoi d'un courrier ou d'un fax reprenant le formulaire de confirmation téléchargé ou adressé par nos soins à partir du site. |
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| 6.5 |
La commande validée ne sera considérée comme effective que lorsque PwCGlobalLearning aura perçu des centres de paiement bancaire concernés l'intégralité des montants facturés. |
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| 6.6 |
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et vous serez informé par courrier électronique. |
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| Article 7 - Rétractation |
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| 7.1 |
Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner tout produit à PwCGlobalLearning pour échange ou remboursement sans pénalité. |
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| 7.2 |
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. |
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| 7.3 |
Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d'origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée à l'article 9 des présentes conditions générales de vente. |
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| 7.4 |
Le droit de retour ne peut être exercé pour les formations et vidéos accessibles en ligne ainsi que pour les classes virtuelles. |
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| 7.5 |
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. |
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| 7.6 |
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. PwCGlobalLearning procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. |
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| 7.7 |
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de PwCGlobalLearning par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. |
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| 7.8 |
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. |
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| Article 8 - Sécurisation |
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| Les informations personnelles transmises du site PwCGlobalLearning au centre de traitement des paiements par carte bancaire font l'objet d'une protection et d'un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers). |
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| Article 9 - Service clientèle |
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Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
PwCGlobalLearning - Service Clientèle
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Téléphone : 01 56 57 12 88
Fax : 01 56 57 86 87
e-mail : webmaster@pwcgloballearning.com |
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| Article 10 - Propriété intellectuelle |
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| 10.1 |
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pwcgloballearning.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. |
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| 10.2 |
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PwCGlobalLearning. |
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| 10.3 |
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PwCGlobalLearning est strictement interdite. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de PwCGlobalLearning. |
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| 10.4 |
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle. |
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| 10.5 |
PricewaterhouseCoopers Formation SNC est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de PwCGlobalLearning. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable de PricewaterhouseCoopers Formation SNC. |
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| 10.6 |
PwC Business Trust est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de PricewaterhouseCoopers. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable de PwC Business Trust. |
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| Article 11 - Responsabilité |
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| 11.1 |
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PwCGlobalLearning ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. |
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| 11.2 |
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PwCGlobalLearning ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. |
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| 11.3 |
La responsabilité de PwCGlobalLearning ne saurait être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l'énumération suivante : catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation... |
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| 11.4 |
PwCGlobalLearning n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. |
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| 11.5 |
La durée d'exécution des prestations de PwCGlobalLearning est automatiquement prolongée pendant l'événement de force majeure. |
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| 11.6 |
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.pwcgloballearning.com.
PwCGlobalLearning dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
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| 11.7 |
Les informations contenues sur le site www.pwcgloballearning.com de PwCGlobalLearning ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente. |
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| Article 12 - Droit applicable - Litiges |
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| 12.1 |
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant PwCGlobalLearning à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de PwCGlobalLearning seront seuls compétents, sans aucune exception. |
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| 12.2 |
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de PwCGlobalLearning qui vous est notifiée à l'adresse e-mail communiquée. |
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| Article 13 - Informations nominatives |
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| 13.1 |
PwCGlobalLearning s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, l'établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclut la validation de la commande. |
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| 13.2 |
Des informations sont par ailleurs collectées pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservée aux clients de PwCGlobalLearning, notamment par les lettres d'informations PwCGlobalLearning auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. |
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| 13.3 |
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par PwCGlobalLearning que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. |
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| 13.4 |
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, aux coordonnées indiquées à l'article 9 des présentes conditions générales de vente. |
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| Article 14 - Conditions particulières relatives aux ateliers de formation |
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| 14.1 |
Les frais de participation comprennent la formation, les déjeuners, les pauses (matin et après-midi) ainsi qu’une documentation complète résumant les interventions. |
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| 14.2 |
Le paiement s’effectue comptant par chèque ou carte bancaire à l’inscription. |
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| 14.3 |
Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard correspondant à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur, 30 jours après la mise en demeure restée sans effet. En cas de paiement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il vous appartient de vérifier le règlement établi par l’organisme concerné. |
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| 14.4 |
Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours avant le stage. En cas d'annulation moins de 15 jours avant le stage, 50% du montant de la participation sera retenu en cas d’annulation. |
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| 14.5 |
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture, une convention de formation et une convocation. L’attestation de présence vous sera adressée après le stage. |
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