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Comptabilité/Finance |
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Lutte contre le blanchiment d'argent |
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La Directive Européenne du 4 décembre 2001 préconise d'étendre aux professionnels du chiffre et du droit la procédure de déclaration des transactions suspectes auprès d'un organisme adhoc (TRACFIN en France). Cette Directive a été transposée dans le Code Monétaire et Financier par l'article L 561-1 |
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La mise en application de cet article aura des impacts importants pour un certain nombre de professionnels. En effet, ces derniers devront appréhender l'origine et la justification de certaines opérations pour vérifier que la transaction n'a pas vocation à dissimuler un blanchiment d'argent. |
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Comment définir le blanchiment d'argent ? |
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Quelles sont les infractions qui en découlent ? |
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Déclaration de soupçons : quels sont les aspects réglementaires ? |
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Quand et comment recourir à la déclaration de soupçons ? |
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Quelles responsabilités et quelles conséquences juridiques ? |
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Ce premier ouvrage sur la déclaration de soupçon vous permet d'une part de comprendre les techniques de blanchiment d'argent, les éléments liés à l'infraction criminelle et d'autre part de bien maîtriser les aspects juridiques et organisationnels d'une déclaration de soupçons. |
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Chaque thème abordé est traité d'une manière détaillée et explicite de manière à ce que les diverses notions soient correctement appréhendées par le lecteur. |
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| Logistique |
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Réf : CP408 |
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Tarif : 25 € TTC - 23.70 € HT |
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